Dernière date de modification : 24 février 2025

Objet

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Prix et paiement

Déroulement de la prestation

Propriété du site

Garantie et support

Droit de rétractation

Le droit de rétractation ne s’applique pas aux services numériques exécutés avant la fin du délai de 14 jours, selon l’article L.221-28 du Code de la consommation.

Responsabilité

Droit applicable

Tout litige sera soumis à la juridiction des tribunaux compétents en France.